Le Cabinet
Arnaud ADELISE
Avocat à la Cour d'appel de Grenoble- Membre du Conseil National des Barreaux
- Ancien Président de la Commission Pénale de la Fédération Nationales des Jeunes Avocats
- Ancien chargé d'enseignement en procédure pénale près la Faculté de PARIS XII
Maître Arnaud ADELISE, vous assiste et vous représente devant toutes les juridictions pénales en FRANCE et à l'étranger.
L'expertise judiciaire du Cabinet s'exerce principalement en droit pénal et en droit pénal des affaires auprès des particuliers ou des dirigeants d'entreprise.
Nous assistons les prévenus et accusés libres ou détenus devant les Tribunaux Correctionnels et les Cours d'Assises. Chaque client bénéficie d'une défense de qualité et personnalisée.
Notre activité de Conseil juridique s'exerce en droit du sport et en négociation contractuelle. Nous intervenons auprès des sportifs, arbitres, clubs, fédération pour les assister et les orienter dans leurs relations contractuelles ou devant les juridictions disciplinaires ou financières.
Nous assistons enfin les dirigeants de TPE et PME dans la conduite de leurs relations contractuelles avec leurs clients et fournisseurs.
Le Cabinet dispose de deux antennes : GRENOBLE et PARIS.
Nos services
Notre activité d'assistance et de représentation s'exerce tant sur la défense pénale que sur la réparation du préjudice lié aux dysfonctionnements du système judiciaire.
Notre activité de Conseil se concentre sur deux domaines spécialisés: le droit du sport et la négociation contractuelle.
Trouvons ensemble une solution personnalisée.
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des personnes éligibles renoncent à une indemnisation
Une large majorité de personnes faisant l'objet d'un non lieu ou d'une détention arbitraire ne sollicitent jamais l'indemnisation à laquelle ils peuvent légitimement prétendre.
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des dirigeants de TPE / PME manquent d'un accompagnement juridique personnalisé
Les dirigeants de TPE/PME estiment être dans l'incapacité de répondre seuls aux problématiques juridiques quotidiennes qui minent leur activité.
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Des TPE / PME renoncent à des commandes de clients
En raison d'incertitudes relatives au cadre contractuel des relations avec des tiers.
Nos prix
Les honoraires sont librement fixés entre le Cabinet et le Client.
Ils sont fixés principalement en fonction des critères suivants :
- La nature et de la complexité de l'affaire
- Le temps passé
- La situation socio-économique du client
- La juridiction territorialement compétente
- Les frais de gestion
- Les résultats obtenus
Dès le début de la procédure, une convention d'honoraires est obligatoirement signée avec le cabinet et le client pour assurer la transparence et la prévisibilité du coût final.
Le taux horaire du Cabinet est de :
- 150 euros Hors Taxes de l’heure soit 180 euros TTC pour les personnes physiques.
- 200 euros HT soit 240 euros TTC pour les personnes morales publiques ou privées.
Le règlement se faisant par appel de provisions selon un calendrier convenu entre les parties.
La TVA applicable est à 20 %.
Lorsqu'un honoraire de résultat est envisagée celui ci est généralement compris entre 5 et 30 % du résultat obtenu. La convention d'honoraires en précise le montant exact.
Le Cabinet est susceptible d'accepter de défendre un dossier au titre l'aide juridictionnelle mais uniquement dans les dossiers criminels.
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Défense pénale
900€
À partir de- Garde à vue : 450 €
- Instruction correctionnelle: à partir de 900 €
- Audience Correctionnelle: à partir de 900 €
- Instruction criminelle et audience d'Assises:
sur devis
Défense pénale -
Indemnisation Justice
700€
À partir de- Assignation en Justice et Audience de plaidoirie
- Détention abusive: à partir de 700 euros H.T
- Procédure pour Délai abusif: à partir de 700 euros H.T.
- Exécution et virement des fonds
Indemnisation Justice -
Droit du sport
150€
Prix HT par heure- Tribunal arbitral du sport / CNOSF
- Contrats: travail, fédéral, droits à l'image
- Partenariat et sponsoring
- Intérêts patrimoniaux & droit à l'image
Droit du sport -
Expertise contractuelle
150€
Prix HT par heure- Sécurisation de vos relations contractuelles
- Négociation ou renégociation d'accords en cours
- Contrat de travail ou accords collectifs
- Transactions confidentielles
- Exécution et virement des fonds
Expertise contractuelle
Nous contacter
Prenez contact avec le Cabinet et expliquez nous votre problématique.
Nous trouverons ensemble la meilleure solution.
Le Cabinet possède deux antennes une à Grenoble et une dans le ressort de la Cour d'Appel de Paris.