Les honoraires sont librement fixés entre le Cabinet et le Client.
Une convention d’honoraires est obligatoirement signée avec le cabinet et le client pour assurer la transparence et la prévisibilité du coût final.
Le Cabinet favorise le règlement des honoraires en proposant des échéanciers aux personnes physiques et en permettant le règlement des honoraires par carte bleue ou prélèvement SEPA.
Les honoraires sont fixés principalement en fonction des critères suivants :
- La nature et de la complexité de l’affaire ;
- Le temps passé ;
- La situation socio-économique du client ;
- La juridiction territorialement compétente ;
- Les frais de gestion ;
- Les résultats obtenus.
À titre d’information, le taux horaire du Cabinet est de :
- 175 euros Hors Taxes de l’heure soit 210 euros TTC pour les personnes physiques.
- 200 euros HT soit 240 euros TTC pour les personnes morales publiques ou privées.
Lorsqu’un honoraire de résultat est envisagé celui-ci est généralement compris entre 5 et 20 % du résultat obtenu. La convention d’honoraires en précise le montant exact.
Le Cabinet est susceptible d’accepter de défendre un dossier au titre l’aide juridictionnelle. Cette possibilité n’est ouverte qu’après accord avec le Cabinet.
